Conditions générales
Projet. À faire relire avant publication.
1. Fournisseur et objet
Andrea Andreoni, Bärengasse 2, 8134 Adliswil, Suisse (hallo@mahnly.ch), exploite Mahnly en entreprise individuelle. Mahnly est un outil de rappels et de sommations avec QR-facture suisse. Le générateur n'exige pas de compte. Pro envoie des relances par étapes et les arrête quand une facture est marquée payée.
2. Pas de conseil juridique
Les textes, le calcul d'intérêt et la mention d'une poursuite sont des modèles. La responsabilité de l'envoi reste chez le client.
3. Prix et résiliation
Pro coûte CHF 12 par mois ou CHF 120 par année, payable d'avance via Stripe, par carte ou TWINT. L'abonnement mensuel se résilie pour la fin de la période en cours. Un achat annuel TWINT sans abonnement ne se renouvelle pas.
4. Devoirs de la clientèle
L'IBAN, le destinataire, la langue et le montant doivent être exacts. Des frais de rappel ne peuvent être exigés que s'ils sont dus.
5. Responsabilité
Pour une négligence légère, nous ne répondons qu'en cas de violation d'obligations essentielles, et au plus du montant payé pour Pro durant les trois mois précédant le dommage. Le dol, la négligence grave et les dommages corporels restent réservés.
6. Droit et for
Le droit suisse s'applique. Le for est Adliswil, sauf for impératif.