Ouvrir une poursuite: déroulement
Commandement de payer, opposition et continuation selon la LP, dans les grandes lignes.
Allgemeine Information zur Schweizer Rechtslage, keine Rechtsberatung. Vor einer Betreibung lohnt sich der Blick auf den Vertrag und, wenn es darauf ankommt, auf eine Fachperson.
Où la poursuite commence
La réquisition va à l'office des poursuites du for, en règle générale au domicile du débiteur (art. 46 LP). Les débiteurs inscrits au registre du commerce sont souvent soumis à la poursuite par voie de faillite (art. 39 LP); les autres, en règle générale, à la saisie. Il y a des exceptions. C'est l'office, pas le créancier, qui notifie le commandement de payer (art. 69 LP).
Dix jours, puis l'opposition
Après la notification, dix jours restent pour payer ou former opposition (art. 74 al. 1 LP). L'opposition arrête la poursuite. Il faut la lever: mainlevée définitive avec un jugement exécutoire ou un titre authentique exécutoire (art. 80 LP), mainlevée provisoire avec une reconnaissance de dette écrite (art. 82 LP), sinon par action.
Continuation
S'il n'y a pas d'opposition ou si elle est levée, la réquisition de continuer peut être déposée au plus tôt 20 jours après la notification du commandement de payer (art. 88 LP). Suit la saisie ou la faillite, selon le débiteur.
Les émoluments suivent l'ordonnance sur les émoluments de la LP. Le créancier les avance; ils sont mis à la charge de la poursuite. Une poursuite interrompt la prescription (art. 135 ch. 2 CO). Savoir si elle vaut le coup dépend de la solvabilité et des preuves. C'est une question pour un spécialiste, pas pour un logiciel.